CGV / CGR
Toute prestation accomplie par MY SWEET KIDS implique donc l'adhésion sans réserve à l'acheteur aux conditions générales de vente.
N ° 1 Présentation du Site:
Propriétaire:
MY SWEET KIDS EI
105 Avenue Général de Gaulle
78500 Sartrouville
Téléphone: 01 75 26 20 28 * Service gratuit + prix appel
Immatriculé au Registre du Commerce de Versailles sous le numéro:
833 123 847
SIRET: 833 123 847 000 18
Numéro APE: 4791B
Créateur: MY SWEET KIDSResponsable de la publication: MY SWEET KIDS contact.mysweetkids@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmasteur: MY SWEET KIDS contact.mysweetkids@gmail.com
Hébergeur: Shopify - Canada
N ° 2: Utilisation du site
Pour utiliser le site, Vous devez être juridiquement capable de contracter et d'utiliser ce site. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous même sur ce Site.
N ° 3: Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
N ° 4: Modalités de paiement
Le règlement des commandes se fait :
- soit par Carte Bancaire;
- soit par Paypal
- par Virement Bancaire
- ou en 3x par CB
N ° 5: Expédition / Livraison
Toutes les expéditions sont faites directement auprès des entrepôts de nos fabricants basés à l'étranger.
L'expédition peut prendre jusqu'à 4 jours ouvrés après la réception du numéro de suivi.
La livraison est effectuée:
- au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Mysweetkids.fr travaille directement avec plusieurs fabricants dans le Monde pour répondre à ses clients.
Les commandes avec plusieurs articles différents, peuvent entraîner la réception de plusieurs colis à quelques jours d'intervalle.
De ce fait, les livraisons peuvent aller jusqu'à (voir délais de livraison sous chaque produit).
Un numéro de suivi de colis vous seras envoyé par MAIL après l'expédition de vos / votre commande.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Le client doit vérifier le colis devant le livreur et mettre les possibles dégâts sur le bon de livraison. Sans réserves de la part du client, les dégâts ne seront pris en charge par My Sweet Kids.
En cas de perte de biens ou de dommages sur le produit lors du transport, l'acheteur doit formuler les possibles dommages par courrier à contact.mysweetkids@gmail.com avec des photos à l'appui, qui trouvera ume solution dans un délai raisonnable.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l'Union européenne, des droits de douane ou d'autres taxes locales ou des droits d'importation ou des taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits de douane ne sont pas du ressort de Mysweetkids.fr. Vous êtes responsable en matière de déclaration de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Frais de ports:
Les frais de port varient selon le pays de Livraison.
Frais de ports gratuits vers la France.
Frais de ports vers les autres pays de l'Union Européenne: à partir de 19,99€
Réception de la livraison:
Après la réception du numéro de suivi, le client doit prendre connaissance du jour de la livraison estimée et prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir réceptionner sa commande.
Tous les articles de petite décoration sont livrés par La Poste.
Les lits, les balançoires, les piscines à balles, les produits d'activités d'intérieur et les fauteuils, sont livrés par les UPS, Fedex, GLS et DPD.
UPS, FEDEX, GLS et DPD ne font que 3 tentatives de livraison avant que les colis ne soient réexpédiés vers le fabricant.
La réexpédition de ceux-ci entraine des frais de livraison supplémentaires qui seront à la charge du client.
Mysweetkids.fr ne sera pas responsable des retards de livraison dû ou pas à l'absence du client lors de la livraison.
Mysweetkids.fr ne sera pas mis à charge de contacter le transporteur en cas de non livraison ou retard de livraison.Chaque client doit contacter le transporteur pour résoudre le problème.
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir les colis pour voir l'état des produits. Si vous ne recevez pas le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner les colis de cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au transporteur (La Poste ou Transporteur privé) et de prendre contact avec notre service client sous 48h pour les réclamations.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée.
Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.
Numéros utiles:
MY SWEET KIDS: 01 75 26 20 28 * Service gratuit + Prix appel
UPS France: 01 73 00 66 61
FEDEX INTERNATIONAL: 0 820 123 800
GLS France: 0 899 703 100
Montage:
Chaque lit est livré sans notice et vous devez les télécharger ici , les notices sont disponibles également dans votre espace client ou nous vous l’enverrons par mail.
Tous nos lits sont fabriqués à la main,ce qui peux entraîner quelques défauts mineurs apparents.
Aucun remboursement ne sera effectué si vous effectuez le montage par une tierse personne professionnel ou non.
N ° 6: Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires si le produit n’est pas en cours de fabrication et n’as pas encore été expédié (hors produits personnalisés: parcours, piscines a balles, balançoires...)
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires:
- après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien reçu
- ATTENTION: Les produits personnalisés,les pieds de lits et les matelas ne sont ni repris ni échangés.
- Les lits doivent être envoyés chez le fabricant en Pologne.
105 avenue Général de Gaulle
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénaturée d'ambiguïté par mail à :
contact.mysweetkids@gmail.com
ou par lettre à:
105 avenue Général de Gaulle
Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation et nous l'envoyer par courriel.
Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable ou par courrier.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
"Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de MY SWEET KIDS, 105 avenue Général de Gaulle, 78500 Sartrouville:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile "
Remboursement :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, a l’exception des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Les frais de retour sont a la charge du client.
Notez que les frais de retour pour tous les articles volumineux (Lits,Activités d'intérieur, Fauteuils, Poufs, Balançoires, Tipis et Tentes, Parcours, Tours, Busy Boards ..., restent à la charge du client également (Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 250,00€ ).
Notez que nous ne faisons pas d’échange ni retour sur les produits personnalisés et matelas.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits .
Retour du bien :
Vous êtes tenus de nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après que vous nous ayez communiqué votre décision de retour du produit.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les articles retournés sans un emballage adéquat à la protection du produit ou incomplets, endommagés ou salis par le client, peuvent être soumis à la responsabilité du consommateur.
Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que des articles Volumineux (Lits, Activités d'intérieur, Fauteuils, Poufs, Balançoires, Tipis et Tentes).(Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 250,00€ ).
Les lits doivent être envoyés chez le fabricant en Pologne.
N° 7 : Droit d'annulation de commande
Le Client à le droit d'annulation ou modification de commande dans un délais de 1 heure après avoir validé sa commande sur www.mysweetkids.fr
Pour cela, il devra formuler sa demande à contact.mysweetkids@gmail.com en indiquant le numéro de commande ainsi que le nom et l'adresse de livraison.
Réclamation de Non Réception de colis:
Le client as 7 jours pour faire une réclamation de non réception de colis.
Il devra nous envoyer une attestation sur l’honneur et la copie d’une pièce d’identité sous 7 jours qui seront transmises aux autorités compétentes.
Ce délais dépassé, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
N° 8 : Responsabilité
La responsabilité de MY SWEET KIDS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
N° 9 : Responsabilité et Garanties
Mysweetkids.fr s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
MY SWEET KIDS assure une garantie légale de conformité et vices cachés sur ses articles de 2 ans (hors sommiers des lits).
Si vous souhaitez renvoyer un article et faire valoir votre droit en garantie légale de conformité ou des vices cachés veuillez:
-Nous contacter à contact.mysweetkids@gmail.com en nous expliquant la situation.
-Nous vous communiquerons par mail l'adresse de retour du produit ainsi que la marche à suivre.
Les lits doivent être renvoyés chez le fabricant en Pologne.
Mysweetkids.fr effectuera l'échange de l'article, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Mysweetkids.fr vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent ou le remboursement total des sommes payés à My sweet kids.
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Si une pièce présente un défaut de fabrication, nous effectuerons le remplacement de la pièce sous 2 ans, néanmoins aucun remboursement sera effectué dû au désagrément occasionné par ce-ci.
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Mysweetkids.fr ne fera pas de remboursement direct quand une ou plusieurs pièces arrivent abîmées par le transporteur. Le client sera possiblement dédommagé par carte cadeau.
N° 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site Mysweetkids.fr est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de SASU MY SWEET KIDS. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.
N° 11 : Litiges
Mysweetkids.fr s'efforce de régler tout litige à l'amiable avant tout.En cas de litiges non résolu entre MY SWEET KIDS et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de MY SWEET KIDS par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec MY SWEET KIDS par mail à :
MY SWEET KIDS
105 avenue Général de Gaulle
78500 Sartrouville
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Pour saisir le médiateur de la consommation:
• Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
• Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.
• Pour les autres consommateurs d’Union Européenne, le lien électronique vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est :
N° 12 :Politique de confidentialité
La confidentialité des données est extrêmement importante pour MY SWEET KIDS et nous voulons être honnêtes et transparents sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles.
Par conséquent, nous disposons d’une politique qui décrit comment vos données personnelles seront traitées et protégées.
Qui contrôle vos données personnelles ?
MY SWEET KIDS contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur.
Contrôleur des données personnelles:
SASU MY SWEET KIDS105 Avenue Général de Gaulle
78500 Sartrouville
France
Registre du commerce : 844 470 138
Représentant légal : Catia Miranda
Qui peut consulter vos données ?
Vos données ne peuvent être consultés que par MY SWEET KIDS.
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures à MY SWEET KIDS. Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu'aux fins de dispense de nos services.
Quelles sont les conditions légales de traitement des données ?
Pour chaque traitement spécifique des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous indiquerons si la fourniture des données personnelles est obligatoire sur le plan juridique ou nécessaire pour conclure un contrat et si c’est une obligation de fournir des données personnelles et quelles sont les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas les communiquer.
Quels sont vos droits ?
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter MY SWEET KIDS qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.
Droit de portabilité :
Lorsque MY SWEET KIDS traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.
Droit de rectification :
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Droit de suppression :
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*si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité
Votre droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime avec MY SWEET KIDS. MY SWEET KIDS cessera d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.
Votre droit de vous opposer au marketing direct :
Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, notamment à l’analyse de profil à des fins marketing.
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*en suivant les instructions figurant dans chaque message marketing
*en modifiant vos préférences dans votre compte MY SWEET KIDS.
Droit de restriction :
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*si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles
*si MY SWEET KIDS n’a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.
Comment exercer vos droits ?
Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d'un service client pour répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez les contacter à l'adresse contact.mysweetkids@gmail.com
Responsable de la protection des données :
Nous avons désigné un Responsable de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse contact.mysweetkids@gmail.com en précisant "Protection des Données" en objet du message.
Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance :
Si vous estimez que MY SWEET KIDS utilise vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance.
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