CGV / CGR

Les Conditions Générales de Vente ci-après détaillent les droits et obligations de MY SWEET KIDS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises désignées sur le site www.mysweetkids.fr 

Toute prestation accomplie par MY SWEET KIDS implique donc l'adhésion sans réserve à l'acheteur aux conditions générales de vente.

N ° 1 Présentation du Site:

Propriétaire:

MY SWEET KIDS                       

105 Avenue Général de Gaulle

78500 Sartrouville 

Téléphone: 01 75 26 20 28 * Service gratuit + prix appel

Immatriculé au Registre du Commerce de Versailles sous le numéro: 

833 123 847

SIRET:  833 123 847 000 18

Numéro APE: 4791B

Créateur:  MY SWEET KIDS 
Responsable de la publication: MY SWEET KIDS contact.mysweetkids@gmail.com  
Le responsable publication est une personne physique ou morale. 

Webmasteur: MY SWEET KIDS contact.mysweetkids@gmail.com  
Hébergeur: Shopify - Canada

N ° 2: Utilisation du site

Pour utiliser le site, Vous devez être juridiquement capable de contracter et d'utiliser ce site. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous même sur ce Site. 

N ° 3: Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

MY SWEET KIDS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, elle s'engage à facturer les produits commandés aux prix lors de l'enregistrement de la commande.

N ° 4: Modalités de paiement

Le règlement des commandes se fait :

  • soit par Carte Bancaire;
  • soit par Paypal
  • par Virement Bancaire
  • ou en 3x par CB

N ° 5: Expédition / Livraison

Toutes les expéditions sont faites directement auprès des entrepôts de nos fabricants basés à l'étranger.

L'expédition peut prendre jusqu'à 4 jours ouvrés après la réception du numéro de suivi. 

La livraison est effectuée:

  • au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Mysweetkids.fr travaille directement avec plusieurs fabricants dans le Monde pour répondre à ses clients.

Les commandes avec plusieurs articles différents, peuvent entraîner la réception de plusieurs colis à quelques jours d'intervalle.

De ce fait, les livraisons peuvent aller jusqu'à (voir délais de livraison sous chaque produit).

Un numéro de suivi de colis vous seras envoyé par MAIL après l'expédition de vos / votre commande.

    En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. 
    Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. 
    Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
    Le Remboursement sera fait sous 14 jours suivant la date à laquelle le contrat à été dénoncé en cas d'annulation.
    Le risque du transport n’est pas supporté en totalité par MY SWEET KIDS. 
    Le client doit vérifier le colis devant le livreur et mettre les possibles dégâts sur le bon de livraison. Sans réserves de la part du client, les dégâts ne seront pris en charge par My Sweet Kids.
    En cas de perte de biens ou de dommages sur le produit lors du transport, l'acheteur doit formuler les possibles dommages par courrier à contact.mysweetkids@gmail.com avec des photos à l'appui, qui trouvera ume solution dans un délai raisonnable.
    En cas de non livraison ou de perte de votre commande, l’acheteur doit contacter directement le transporteur pour avoir plus d’informations et ouvrir une enquête.

    En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l'Union européenne, des droits de douane ou d'autres taxes locales ou des droits d'importation ou des taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles.

    Ces droits de douane ne sont pas du ressort de Mysweetkids.fr. Vous êtes responsable en matière de déclaration de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

    Frais de ports:

    Les frais de port varient selon le pays de Livraison.

    Frais de ports gratuits vers la France.

    Frais de ports vers les autres pays de l'Union Européenne: à partir de 19,99€

    Réception de la livraison:

    Après la réception du numéro de suivi, le client doit prendre connaissance du jour de la livraison estimée et prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir réceptionner sa commande.

    Tous les articles de petite décoration sont livrés par La Poste.

    Les lits, les balançoires, les piscines à balles, les produits d'activités d'intérieur et les fauteuils, sont livrés par les UPS, Fedex, GLS et DPD.

    UPS, FEDEX, GLS et DPD ne font que 3 tentatives de livraison avant que les colis ne soient réexpédiés vers le fabricant.

    La réexpédition de ceux-ci entraine des frais de livraison supplémentaires qui seront à la charge du client. 

    Mysweetkids.fr ne sera pas responsable des retards de livraison dû ou pas à l'absence du client lors de la livraison.

    Mysweetkids.fr ne sera pas mis à charge de contacter le transporteur en cas de non livraison ou retard de livraison.Chaque client doit contacter le transporteur pour résoudre le problème.

    Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir les colis pour voir l'état des produits. Si vous ne recevez pas le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner les colis de cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au transporteur (La Poste ou Transporteur privé) et de prendre contact avec notre service client sous 48h pour les réclamations.

    Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée.

    Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

    Numéros utiles: 

    MY SWEET KIDS: 01 75 26 20 28   * Service gratuit + Prix appel

     UPS France: 01 73 00 66 61  

    FEDEX INTERNATIONAL: 0 820 123 800  

    GLS France: 0 899 703 100    

    Montage: 

    Chaque lit est livré sans notice et vous devez les télécharger ici , les notices sont disponibles également dans votre espace client ou nous vous l’enverrons par mail.

    Tous nos lits sont fabriqués à la main,ce qui peux entraîner quelques défauts mineurs apparents.

    Aucun remboursement ne sera effectué si vous effectuez le montage par une tierse personne professionnel ou non.

    N ° 6: Droit de rétractation

     Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires si le produit n’est pas en cours de fabrication et n’as pas encore été expédié (hors produits personnalisés: parcours, piscines a balles, balançoires...)

    Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires:

    • après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien reçu

    Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier: 

    MY SWEET KIDS 
    105 avenue Général de Gaulle
    78500 Sartrouville
    contact.mysweetkids@gmail.com

    votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénaturée d'ambiguïté par mail à :

    contact.mysweetkids@gmail.com

    ou par lettre à:

    MY SWEET KIDS 
    105 avenue Général de Gaulle
    78500 Sartrouville

    Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation et nous l'envoyer par courriel. 

    Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable ou par courrier.

    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 

    MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

    "Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

    A l'attention de MY SWEET KIDS, 105 avenue Général de Gaulle, 78500 Sartrouville:

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

    Commandé le (*)/reçu le (*) :

    Nom du (des) consommateur(s) :

    Adresse du (des) consommateur(s) :

    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    Date :

    (*) Rayez la mention inutile "

    Remboursement  :

    En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, a l’exception des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

    Les frais de retour sont a la charge du client.

    Notez que les frais de retour pour tous les articles volumineux (Lits,Activités d'intérieur, Fauteuils, Poufs, Balançoires, Tipis et Tentes, Parcours, Tours, Busy Boards ..., restent à la charge du client également (Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 150,00€ ).

    Notez que nous ne faisons pas d’échange ni retour sur les produits personnalisés comme les Piscines à Balles.

    Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

    Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits .

    Retour du bien  :

    Vous êtes tenus de nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires  après que vous nous ayons communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

    Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

    Les articles retournés sans un emballage adéquat à la protection du produit ou incomplets, endommagés ou salis par le client, peuvent être soumis à la responsabilité du consommateur.

    Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que des articles Volumineux (Lits, Activités d'intérieur, Fauteuils, Poufs, Balançoires, Tipis et Tentes).(Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 150,00€ ). 

     N° 7 : Droit d'annulation de commande

    Le Client à le droit d'annulation ou modification de commande dans un délais de 1 heure après avoir validé sa commande sur www.mysweetkids.fr

    Pour cela, il devra formuler sa demande à contact.mysweetkids@gmail.com en indiquant le numéro de commande ainsi que le nom et l'adresse de livraison.

    Réclamation de Non Réception de colis:

    Le client as 7 jours pour faire une réclamation de non réception de colis.

    Il devra nous envoyer une attestation sur l’honneur et la copie d’une pièce d’identité sous 7 jours qui seront transmises aux autorités compétentes.

    Ce délais dépassé, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

    N° 8 : Responsabilité

    La responsabilité de MY SWEET KIDS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

    N° 9 : Responsabilité et Garanties

    Mysweetkids.fr s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

    MY SWEET KIDS assure une garantie légale de conformité et vices cachés sur ses articles de 2 ans (hors sommiers des lits).

    Si vous souhaitez renvoyer un article et faire valoir votre droit en garantie légale de conformité ou des vices cachés veuillez:

    -Nous contacter à contact.mysweetkids@gmail.com en nous expliquant la situation.

    -Nous vous communiquerons par mail l'adresse de retour du produit  ainsi que la marche à suivre.

    -notez que les frais de retour restent à la charge de Mysweetkids.fr dans le cas des garanties légales de conformité ou vices cachés.

    Mysweetkids.fr effectuera l'échange de l'article, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Mysweetkids.fr vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent ou le remboursement total des sommes payés à My sweet kids.

    Mysweetkids.fr décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

    Mysweetkids.fr ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

    Mysweetkids.fr ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

    Mysweetkids.fr s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les produits présentés sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

    Mysweetkids.fr ne fera pas de remboursement direct quand une ou plusieurs pièces arrivent abîmées par le transporteur. Le client sera possiblement dédommagé par carte cadeau.

    N° 10 : Propriété intellectuelle 

    Le contenu du site Mysweetkids.fr est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de SASU MY SWEET KIDS. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

    N° 11 : Litiges

    Mysweetkids.fr s'efforce de régler tout litige à l'amiable avant tout.
    Veuillez nous contacter par mail à: 
    contact.mysweetkids@gmail.com
    Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
    Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
    SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

    En cas de litiges non résolu entre MY SWEET KIDS et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.

    Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de MY SWEET KIDS par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec MY SWEET KIDS par mail à :
     contact.mysweetkids@gmail.com
    ou par lettre postale à :

    MY SWEET KIDS
    105 avenue Général de Gaulle
    78500 Sartrouville
    La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

    Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

    Pour saisir le médiateur de la consommation:
    MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE :
    • Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
    • Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
    Mail du Médiateur: mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

    Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.

    Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.
    Merci de faire des photocopies

     Pour les autres consommateurs d’Union Européenne, le lien électronique vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est  :

    N° 12 :Politique de confidentialité 

    La confidentialité des données est extrêmement importante pour MY SWEET KIDS et nous voulons être honnêtes et transparents sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. 

    Par conséquent, nous disposons d’une politique qui décrit comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

    Qui contrôle vos données personnelles ?
     
    MY SWEET KIDS contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. 

    Contrôleur des données personnelles:

    SASU MY SWEET KIDS
    105 Avenue Général de Gaulle
    78500 Sartrouville
    France

     

    Registre du commerce : 844 470 138
    Numéro SIRET: 844 470 138 00018
    Représentant légal : Catia Miranda

     

    Qui peut consulter vos données ?
    Vos données ne peuvent être consultés que par MY SWEET KIDS.

    Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures à MY SWEET KIDS. Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu'aux fins de dispense de nos services. 

    Quelles sont les conditions légales de traitement des données ?
    Pour chaque traitement spécifique des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous indiquerons si la fourniture des données personnelles est obligatoire sur le plan juridique ou nécessaire pour conclure un contrat et si c’est une obligation de fournir des données personnelles et quelles sont les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas les communiquer.

    Quels sont vos droits ?

    Droit d’accès : 
    Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter MY SWEET KIDS qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.

    Droit de portabilité :
    Lorsque MY SWEET KIDS traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

    Droit de rectification : 
    Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes. 

    Si vous avez un compte MY SWEET KIDS, vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages de votre compte.

    Droit de suppression :
    Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par MY SWEET KIDS à tout moment, sauf dans les situations suivantes :

    *vous avez une affaire en cours avec le Service clients
    *vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée
    *vous avez des dettes auprès de MY SWEET KIDS, quel que soit le mode de paiement
    *vous êtes suspecté(e) d’avoir ou vous avez utilisé nos services de façon frauduleuse au cours des quatre dernières années
    *si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité

    Votre droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime : 
    Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime avec MY SWEET KIDS. MY SWEET KIDS cessera d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

    Votre droit de vous opposer au marketing direct :
    Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, notamment à l’analyse de profil à des fins marketing.

    Vous pouvez vous désinscrire des supports de marketing direct des façons suivantes :

    *en suivant les instructions figurant dans chaque message marketing
    *en modifiant vos préférences dans votre compte MY SWEET KIDS.

    Droit de restriction :
    Vous avez le droit de demander à ce que MY SWEET KIDS limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

    *si vous vous opposez au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime de MY SWEET KIDS, MY SWEET KIDS limitera le traitement de ces données pendant la vérification de l’intérêt légitime.
    *si vous déclarez que vos données personnelles sont inexactes, MY SWEET KIDS doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles.
    *si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles
    *si MY SWEET KIDS n’a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.

    Comment exercer vos droits ?
    Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d'un service client pour répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez les contacter à l'adresse contact.mysweetkids@gmail.com

    Responsable de la protection des données :
    Nous avons désigné un Responsable de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse contact.mysweetkids@gmail.com en précisant "Protection des Données" en objet du message.

    Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance :  
    Si vous estimez que MY SWEET KIDS utilise vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance.

    Mises à jour de notre Clause de confidentialité :
    Il est possible que notre Clause de confidentialité ait besoin d'être mise à jour. La dernière version de la Clause de confidentialité est toujours disponible sur notre site. Nous vous communiquerons toute modification apportée à la Clause de confidentialité, notamment, par exemple, l'objectif de l'utilisation de vos données personnelles, l'identité du Contrôleur ou vos droits.

    Lorsque un contrat est conclu par voie électronique sur notre site, celui-ci assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans et en garantit à tout moment l'accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande. 

    Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro: 2122147V0

    Le client à le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr